Bienvenue à la maison, voici votre facture de 8 991,00 $ ! C’est ce qu’un couple dans la trentaine a reçu après avoir fait l’achat de leur maison familiale à Cap-Rouge (Québec) l’été dernier.
Mais ils ne sont pas les seuls. Au Québec, tous les acheteurs d’une propriété doivent payer une taxe de bienvenue après la prise de possession.
Si vous aussi vous êtes sur le point d’acheter une maison, il vaut mieux la calculer d’avance et faire de la place dans le budget.
- Pour vous éviter de faire le saut quand vous recevrez votre avis de paiement, on vous montre comment calculer la taxe de bienvenue, puis quand et comment la payer.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?
La taxe de bienvenue est un droit de mutation immobilière à payer à la municipalité lors du transfert de propriété.
Instaurée en 1976 par le ministre Jean Bienvenue afin d’augmenter le revenu des municipalités du Québec, elle est toujours en vigueur aujourd’hui.
Malgré son nom accueillant et chaleureux, la taxe de bienvenue a plutôt l’effet inverse chez les acheteurs. Après avoir décaissé des milliers de dollars, mise de fonds, notaire, inspections, voilà qu’arrive l’avis de paiement à 4 ou 5 chiffres.
Entre nous, c’est l’une des dépenses les plus redoutées lors de l’achat d’une propriété au Québec.
Comment calculer la taxe de bienvenue pour un achat immobilier au Québec ?
Le calcul de la taxe de bienvenue se base toujours sur la valeur la plus élevée entre le prix d’achat payé et l’évaluation municipale de la propriété.
Par exemple, si vous achetez une maison évaluée à 520 000 $, mais que vous payez 580 000 $, la taxe de bienvenue est calculée sur 580 000 $.
Ce montant est ensuite réparti en tranches de prix, auxquelles s’appliquent des taux progressifs fixés par la municipalité. Pour les plus visuels d’entre vous, voici deux exemples concrets de calcul.
Exemple no 1 de calcul de la taxe de mutation selon les règles de 2026
Pour vérifier votre compréhension du calcul, voici l’exemple d’une maison achetée à Trois-Rivières pour 487 500 $ et évaluée à 424 000 $.
| Tranches de prix | Taux progressifs | Droit de mutation |
|---|---|---|
| Premiers 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % | 2 521,00 $ |
| 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % | 2 587,50 $ |
| 500 000,01 $ et plus | 3,0 % | - |
| Total | - | 5 423,00 $ |
Exemple no 2 de calcul de la taxe de mutation selon les règles de 2026
Voici un autre exemple de calcul pour l’achat d’une propriété de 2 195 000 $ située au Mont-Tremblant. Puisque la maison est évaluée à 754 600 $, la taxe de bienvenue est calculée à partir du prix d’achat.
| Tranches de prix | Taux progressifs | Droit de mutation |
|---|---|---|
| Premiers 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % | 2 521,00 $ |
| 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % | 2 775,00 $ |
| 500 000,01 $ à 750 000 $ | 2,0 % | 5 000,00 $ |
| 750 000,01 $ et plus | 3,0 % | 43 350,00 $ |
| Total | - | 53 960,50 $ |
Différences de calcul de taxe de bienvenue selon les municipalités du Québec
Même si la taxe de bienvenue est appliquée dans toutes les municipalités du Québec, le calcul n’est pas identique. À l’intérieur du cadre prévu par la loi, chaque ville fixe ses propres tranches de prix et taux progressifs.
Ça veut dire que pour une maison au même prix, le montant de taxe à payer diffère selon la ville où elle se trouve. Certaines municipalités appliquent uniquement les taux de base, tandis que d’autres ajoutent des taux plus élevés pour les propriétés de valeur plus élevée.
Voici quelques exemples des différences recensées auprès de municipalités du Québec :
Calcul de la taxe de bienvenue à Montréal (2026)
| Tranches de prix | Taux progressifs |
|---|---|
| Premiers 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300,01 $ à 1 104 700 $ | 2,0 % |
| 1 104 700,01 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500,01 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| 3 113 000,01 $ et plus | 4,0 % |
Source : Ville de Montréal
Calcul de la taxe de bienvenue à Québec (2026)
| Tranches de prix | Taux progressifs |
|---|---|
| Premiers 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| 500 000,01 $ à 750 000 $ | 2,5 % |
| 750 000,01 $ et plus | 3,0 % |
Source : Ville de Québec
Calcul de la taxe de bienvenue à Gatineau (2026)
| Tranches de prix | Taux progressifs |
|---|---|
| Premiers 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 750 000 $ | 1,5 % |
| 750 000,01 $ à 1 000 000 $ | 2,5 % |
| 1 000 000,01 $ et plus | 3,0 % |
Source : Ville de Gatineau
Les taxes de vente sur les maisons neuves remplacent-elles la taxe de bienvenue ?
Non. Les taxes de vente sur une maison neuve ne remplacent pas la taxe de bienvenue. Les acheteurs doivent payer les deux, puisqu’il s’agit de frais distincts.
Si vous achetez une maison neuve, vous devez payer les taxes de vente (TPS et TVQ) sur le prix de la propriété ET la taxe de bienvenue à la municipalité. Ce sont deux frais complètement différents, qui s’additionnent.
Les taxes de vente servent à taxer la construction neuve, tandis que la taxe de bienvenue est un droit de mutation immobilière lié au transfert de propriété. Même si vous payez déjà plusieurs milliers de dollars en taxes sur une maison neuve, la municipalité vous enverra quand même un avis de paiement pour la taxe de bienvenue après la prise de possession.
Y a-t-il des exemptions au paiement du droit de mutation immobilière ?
Oui. Il y a certaines situations où le paiement du droit de mutation immobilière est exempté.
- La propriété est transférée entre membres de la famille immédiate d’un parent à un enfant ou d’un parent à un grand-parent.
- Le transfert se fait entre conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait.
- La transaction concerne une fusion ou un transfert entre certaines entreprises.
- L’immeuble fait partie d’une exploitation agricole enregistrée.
Pour obtenir plus de renseignements sur les exemptions, renseignez-vous directement auprès de votre municipalité.
Étude de cas sur la taxe de bienvenue : Un couple dans la trentaine a fait l’achat d’une maison à Cap-Rouge
À l’été 2025, un couple dans la trentaine fait l’achat d’une maison à Cap-Rouge (Québec) pour un prix de 633 500 $. La taxe de bienvenue est donc calculée sur ce montant, puisqu’il s’agit de la valeur la plus élevée.
La municipalité envoie l’avis de paiement le 17 août 2025, avec une date d’échéance fixée au 16 septembre 2025.
| Tranches de prix | Taux progressifs | Taxe de bienvenue |
|---|---|---|
| Premiers 61 500 $ | 0,5 % | 307,50 $ |
| 61 500,01 $ à 307 800 $ | 1,0 % | 2 463,00 $ |
| 307 800,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % | 2 883,00 $ |
| 500 000,01 $ à 750 000 $ | 2,5 % | 3 337,50 $ |
| Total | - | 8 991,00 $ |
La taxe de bienvenue totale s’élevait à 8 991,00 $. Le couple avait le choix de payer le montant en un seul versement, ou de le régler en trois versements de 2 997,00 $, ce qu’ils ont fait.
FAQ sur la Taxe de Bienvenue du Québec
Quand payer la taxe de bienvenue ?
La taxe de bienvenue doit être payée une seule fois dans les 3 à 6 mois suivant l’achat d’une propriété. La facture est envoyée par la municipalité et le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis. La date d’échéance est inscrite sur la facture.
Comment payer la taxe de bienvenue ?
Le paiement de la taxe de bienvenue peut être effectué en ligne, par la poste ou en personne.
Peut-on payer la taxe de bienvenue en plusieurs fois ?
Oui, certaines municipalités, comme la Ville de Québec, autorisent le paiement de la taxe de bienvenue en plusieurs versements.
Cependant, puisque ce n’est pas systématique, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre ville afin de ne pas être pris au dépourvu.
Est-ce que la taxe de bienvenue est déductible d’impôt ?
Pour un particulier, la taxe de bienvenue n’est pas déductible d’impôt. C’est une dépense obligatoire à payer lors de l’achat d’une propriété au Québec.
Où va la taxe de mutation ?
Les fonds collectés par la municipalité via les paiements de droit de mutation financent les services publics et les projets locaux.
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